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Demandes administratives

DEMANDES ADMINISTRATIVES

AUTORISATIONS D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain à l'aide du formulaire 

Certificat d'urbanisme Cerfa n° 13410*06

La demande de certificat d'urbanisme précise les informations suivantes :

  • Identité du demandeur
  • Localisation, superficie et références cadastrales du terrain
  • Objet de la demande

Elle est accompagnée d'une note descriptive succincte de l'opération, indiquant la destination.

Votre demande de certificat doit être faite en 4 exemplaires.

Si votre projet se situe en périmètre protégé des monuments historiques, vous joindrez 1 exemplaire supplémentaire.

Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie.

Tous les formulaires en ligne

AUTORISATION DE VOIRIE

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).

Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.

La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Les demandes portant sur le domaine public communal doivent être faites à la mairie à l’aide du formulaire Cerfa n°14023*01.

A compter du 1er Janvier 2022, ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Pour tout renseignement, cliquer sur le lien ci-dessous :

Guichet Numérique des autorisations d'urbanisme