ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 PLUIHD

Par arrêté en date du 6 novembre 2025 du Président, une enquête a été prescrite concernant le projet de modification de droit commun n°1 du PLUiHD sur les communes de l’AME.

Elle se déroulera pour une durée de 22 jours du lundi 8 décembre 2025 (14h) au lundi 29 décembre 2025 (17h).

Les dossiers et registres d’enquête seront consultables en Mairie d’Amilly, de Chalette-sur-Loing, de Villemandeur et à l’Hôtel Communautaire de l’AME aux jours et heures habituels d’ouverture :