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MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 PLUIHD, DOSSIER CONSULTABLE EN MAIRIE.
Publié le vendredi 18 avril 2025 - Pannes
Pour rappel, cette modification vise à revoir le règlement écrit ainsi que d’actualiser certains éléments du zonage (actualisation des emplacements réservés, modification d’OAP, mise en cohérence de certains zonages, protection de bâtiments etc…).