ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Par arrêté en date du 5 mars 2024 le Président du PETR GATINAIS MONTARGOIS, Monsieur Frédéric NERAUD, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Gâtinais Montargois arrêté le 16 mars 2023. Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle du PETR Gâtinais Montargois, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage ; il fixe des orientations et objectifs avec lesquels les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux doivent être compatibles. Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L 141 -1 et suivants et R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est organisée préalablement à son approbation par le comité syndical du PETR Gâtinais Montargois, autorité compétente en matière de SCoT. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées. L’enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du jeudi 28 mars 2024 à 9:00 au lundi 29 avril à 12:00. Le siège de l’enquête est fixé au PETR Gâtinais Montargois, 5 rue du Dr Gastellier2, 45200 MONTARGIS.